Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Lire la suitesécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l'environnement, les secours d'urgence aux personnes victimes d
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Lire la suite. Les conclusions font état d'un impact budgétaire faible dans les deux cas. Suivant l'enquête réalisée en juillet-août 2009 par la direction de la sécurité sociale civile du ministère de l
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Lire la suitejuridiction pénale et de l’autre, la juridiction de sécurité sociale. La jurisprudence avait posé le principe d’identité des fautes civiles et pénales d’imprudence qui avait pour conséquence d’écarter la
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Lire la suitemais également les exigences liées à l’ordre public et la sécurité des personnes. D’autre part, la cour retient, également, que la décision implicite ne peut être admise puisque la première décision ... écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... sécurité méconnue, sa responsabilité n'est susceptible d'être engagée, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-34 du CGCT, qu'à la condition qu'il n'ait pas accompli les diligences normales compte
Lire la suiteDiminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) maîtres-nageurs sauveteurs sur les ... de sécurité et de sauvetage aquatique. Les missions de surveillance des plages et de secours aux personnes sont d'ailleurs principalement dévolues à des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les
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