Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (dépot le 23 août 2012 à l'Assemblée nationale) ... "Les questions de sécurité routière sont au cœur de nombreuses campagnes de sensibilisation du public et plusieurs mesures ont été prises ces dernières années par les pouvoirs publics pour réduire ... PERMIS DE CONDUIRE ET SECOURISME
Lire la suiteUn an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les « extensions » européennes du moteur de ... procéder au déréférencement sollicité, la personne concernée peut contester cette décision auprès de l’autorité de contrôle de protection des données (la CNIL, en France) ou de l’autorité judiciaire ... La CNIL met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche
Lire la suiteLes responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies ... 'une insuffisance d'entretien de l'installation (CE, 15 mai 1957, Commune de Tinqueux), de l'absence de mesure prise pour assurer une alimentation en eau suffisante de la bouche, alors que la commune avait été ... LES POUVOIRS DE POLICE
Lire la suite, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR ... sur le budget de la gendarmerie nationale. La force, qui dispose d’une capacité juridique restreinte, est dotée d’une instance de décision, le comité interministériel de haut niveau (CIMIN). Le CIMIN ... CREATION DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE EUROGENDFOR : RATIFICATION D'UN TRAITE
Lire la suiterisques» prise en compte dans le plan local d'urbanisme (PLU). Cette carte est donc déterminante pour l'obtention des permis de construire. Les élus dénoncent aussi les conséquences financière de la ... Incendie et secours: Plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PRIF): les maires des 17 communes du Var concernées craignent que leurs communes soient étouffées par la charge de l'investissement
Lire la suiteen place de ces applications doivent respecter les normes juridiques européennes parmi lesquelles : la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil établit des règles spécifiques en ... Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission européenne du 8 avril 2020
Lire la suiteLOPMI : partiellement censurée, partiellement adoptée L’actualité sociale, marquée par les débats autour de la réforme des retraites, a médiatiquement éclipsé son
Lire la suiteagents qui ont épuisé leurs droits à rémunération et sont en attente de la décision du comité médical, a été unanimement approuvé. Le projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au ... Rentrée du CSFPT : 14 projets de décrets et un rapport sur les concours et examens
Lire la suite. La haute juridiction confirme par ailleurs, dans la même décision, sa jurisprudence (CE, sect., 16 déc. 1983, Élections municipales de Louhans, Lebon 520 ; AJDA 1984. 336, concl. F. Thiriez) selon ... PRECISION SUR L’INELIGIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DES CADRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
Lire la suiteL’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions ... conséquences de la décision du gouvernement de calquer l’organisation de ses services déconcentrés sur le nouveau découpage des régions. Une entreprise dont le rapport ne cache pas les difficultés, du fait ... Acte II pour l’administration territoriale de l’État
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