département désigné par le décret nº 2017-595, peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Cette rédaction ne mentionne en aucun cas
Lire la suitede la police, de la gendarmerie, des pompiers (services départementaux d'incendie et de secours) et du SAMU (SMUR). La définition des conditions d'application de cette mesure est renvoyée à un décret
Lire la suitematière de sécurité et de santé des travailleurs apparaissent comme distinctes les unes des autres. Les missions de maîtrise d'oeuvre, y compris la mission de base définie par le décret n° 93-1268 du 29
Lire la suitecomposition et sa désignation sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Article 2 : « Des élections extraordinaires destinées à la désignation de la délégation du personnel composant les comités d
Lire la suitemars, sont reportées en juin 2020. Un décret devra préciser le jour. Les mandats des élus sont donc prorogés dans les communes où le conseil n'a pas été renouvelé dès le premier tour. Le gouvernement
Lire la suiteface. La loi du 27 décembre 2016 puis le décret du 9 mai 2017 ont créé la nouvelle PFR (NPFR). Il s'agit d'une avancée sociale majeure et sa mise en oeuvre donne satisfaction. Les sapeurs
Lire la suitePar décret du 31 décembre 2020 (NOR : PRER2036140D) ont été nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite : M. Astesano (Georges, Jacques), président délégué d'une association dédiée aux
Lire la suitePar décret du 31 décembre 2020 (NOR : PRER2014955D) ont été nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur : Mme Declercq (Marie-Christine, Hélène, Jeanne), médecin anesthésiste
Lire la suiteterritoriales, des services d’incendie et de secours, des services d’aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d’intérêt général dans ces domaines » (Décret
Lire la suitehebdomadaire moyen excédant 48 heures, nonobstant la définition par décret d'un rapport d'équivalence entre le temps de présence physique sur le lieu de travail et le temps de travail effectif, qui ne saurait en
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