Article 23 du code des marchés publics - Participation des membres des services techniques à la commission d’appel d’offres ... la commission d'appel d'offres, avec voix consultative, un ou plusieurs membres des services techniques d'un pouvoir adjudicateur différent de celui qui passe le marché, en application de l'article 23 ... L'article 23 du code des marchés publics précise : « I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : 1° Un ou plusieurs membres du service technique ... Question écrite n° 16878 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 134 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1258
Lire la suite, essentiels dans l'organisation des services d'incendie et de secours. À quelques semaines du congrès national à Nantes à l'automne 2011, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour ... » a été présentée et adoptée à la réunion de la conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010. Enfin, l'adoption unanime le 6 juillet 2011, par les sénateurs, de la ... Question N° : 110077 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 31/05/2011 page : 5675
Lire la suiteBases d'hélicoptères de la sécurité civile ... invitent à un glissement du parc des hélicoptères de la sécurité civile vers les services sanitaires. Or les équipages des hélicoptères de la sécurité civile secourent une personne chaque demi-heure, de jour ... vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de ... Question N° : 41865 de M. Olivier Falorni ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime ) Questpubliée au JO le : 05/11/2013 page : 11540
Lire la suitePersonnes agées. Urgences médicales. Services. coordination ... services d'incendie et de secours pour le relevage des personnes âgées. Il demande que soient précisés les domaines d'intervention respectifs des SDIS, des ambulanciers et des services de la permanence des ... Question N° : 62391 de M. Flajolet André ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )
Lire la suiteCompétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques ... 'incidents survenus lors de manifestations publiques (fêtes patronales, concerts ou bals, notamment), il arrive que les services de gendarmerie répondent à des élus ou à des présidents d'associations ayant organisé ces ... Question écrite n° 05256 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 856 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteGestes de premiers secours ... à un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Les Français, dans leur grande majorité, ne sont pas initiés aux gestes qui sauvent et sont démunis en cas d'accident ... 'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les ... Question N° : 43070 de Mme Véronique Louwagie ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11907
Lire la suiteMme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution du nombre de pompiers volontaires en France. Cette diminution est de l'ordre de 15 000 pompiers volontaires ... Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), à l ... Question N° : 54332 de Mme Kheira Bouziane ( Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des transporteurs sanitaires concernant leur rôle dans l'aide médicale urgente. En effet ... les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services ... de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) - Question N° : 41178
Lire la suitede la forêt (DDAF), la RGPP avec la réorganisation des services de l'État tant au niveau régional que départemental, et enfin la réorganisation annoncée des collectivités territoriales. Ces ... service de meilleure qualité, pour un coût inférieur pour la collectivité nationale. Depuis plus de quinze ans, l'État n'avait pas tiré les conséquences, pour l'organisation de ses services territoriaux, de ... Question écrite n° 06602 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2462
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la ... niveaux de sûreté. Le Président de la République avait d'ailleurs qualifié en mars 2010 la sûreté nucléaire de « priorité collective ». Toutes les leçons de l'accident de Fukushima doivent être tirées d ... Question N° : 107175 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
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