prises de position, loin de certains discours passionnés. S’il n’est pas question ici de procéder à un résumé des deux ouvrages, leur lecture permet de mettre en exergue les points de convergence et de ... Article de revue juridique
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique est, cette semaine, une nouvelle fois marquée, par les mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique de cette semaine est marquée par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. . En outre, les
Lire la suiteEchantillon de 81 décideurs des Conseils régionaux et généraux (62 Directeurs et responsables de ressources humaines et 19 directeurs Généraux des Services).La représentativité de l'échantillon a été ... difficultés fortes des agents dans ces domaines, que ce soit au niveau de leur collectivité (80%) ou plus largement de la fonction publique territoriale (83%). La prise en compte des problématiques liés à la
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... civiles. L’agent judiciaire avait interjeté appel de cette décision et le préfet de Paris avait présenté un déclinatoire de compétence. La cour d’appel avait réformé le jugement en ce qu’il avait ordonné ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
Lire la suiteDans un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’État précise la nature du contrôle qu’il exerce en tant que juge de cassation sur les décisions des juges du fond en matière de sanctions infligées aux ... Contrôle du juge de cassation sur la sanction infligée à un agent public
Lire la suiteDans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suitechangement culturel, qui doit être le fruit d’une prise de conscience de chaque citoyen et par chaque agent public.
Lire la suite’une demande de décision préjudicielle a été présentée par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne à propos des directives 2006/42/UE, 2014/35/UE et 2014/68/UE. Toute l'équipe vous souhaite
Lire la suiteidentiques, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute Corse avait commis une erreur matérielle d’appréciation. Elle a ainsi confirmé la décision de la première instance. Source
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