'attente avoisinant les 45 minutes dans certaines régions. Ce rapport concluait que ce délai avait conduit à des décès de requérants non-covid en situation d'urgence vitale. C'est pourquoi elle souhaite connaître l
Lire la suiteainsi permettre de reverser à la SNSM une somme de 15 à 20 millions d’euros dès la première année. L’article 2 permet de donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les sapeurs-pompiers
Lire la suitechez les sapeurs-pompiers. . Le sapeur-pompier peut être confronté à une enquête pénale, ou à un renvoi en correctionnel, notamment pour des infractions non-intentionnelles. Afin d'y voir plus clair
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique de cette semaine est marquée par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. . En outre, les
Lire la suiteapplication des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet
Lire la suite: Proposition n° 1 : Faire évoluer l’encadrement réglementaire des activités des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud ... 'autres départements du sud de la France – l'Hérault, l'Aude, le Var et les Pyrénées-Orientales –, des intempéries d'une violence inouïe. Je tiens à saluer ici la mobilisation exceptionnelle des secours – pompiers ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les inondations et les intempéries qui ont eu lieu dans l'Aveyron et la situation des communes particulièrement ... Question d'actualité au gouvernement n° 0434G de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Lire la suitesanté et la sécurité au travail ; et le neuvième porte sur des dispositions particulières à certains emplois publics. Dans ce dernier livre, les rédacteurs du projet consacrent un chapitre relatif aux
Lire la suiteResponsabilité pénale des maires en matière d'incendie ... de défense incendie. Les maires installent et entretiennent les poteaux incendie dans les communes dont ils ont la charge, conséquence de l'article L. 2213-32 du code général des collectivités ... 'impossibilité de fournir aux pompiers de l'eau sous pression dans les quinze premières minutes suivant leur arrivée, en raison de la vétusté de l'installation (CE, 14 octobre 1964, Ville de Pointe-à-Pitre), de l ... Question écrite n° 20456 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suite’Incendie et de Secours. La problématique posée est de définir collégialement, entre les acteurs institutionnels, comment organiser le domaine de la recherche, de l’innovation, de la veille et des études dans
Lire la suite