peut être uniforme sur l'ensemble du territoire mais dépend des circonstances locales et de facteurs tels que la date et le lieu ou le nombre prévu de participants. Le décret loi du 23 octobre 1935
Lire la suiteses moyens nationaux à travers le service du déminage. L'article 2 du décret du 4 mars 1976, modifié, dispose en effet que, sur l'ensemble du territoire national, la recherche, la neutralisation, l
Lire la suitejustificatifs à fournir, y compris pour les candidats bénévoles. Néanmoins, le comité interministériel, créé pour une durée de trois ans par le décret n° 2006-166 du 15 février 2006, a pris fin en février 2009
Lire la suiteque, le cas échéant, sur les mesures mises en œuvre pour assurer le traitement des patients. Par ailleurs, le décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à
Lire la suitequalification validée par le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière, requis désormais pour exercer au sein d'une pharmacie à usage intérieur d'un SDIS (Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015
Lire la suiteattendent soient très rapidement indemnisés. Quand comptez-vous publier le décret de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et comment la solidarité nationale va-t-elle s'exercer concrètement
Lire la suiteréformée par la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et sa mise en œuvre précisée par le décret no 2015-235 du 27 février 2015 codifié au code général des
Lire la suiteconduite du projet au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, conformément à l'article 4 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A aucun
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Lire la suite. S'agissant de l'établissement public administratif, après avoir reçu un avis favorable, une fois l'ensemble des consultations préliminaires terminées, le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant
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