Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ... Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi n° 2021 ... Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux, lesquels, en vertu du principe de libre administration, sont seuls compétents pour recruter et gérer les sapeurs ... Question écrite n° 02788 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteœuvre croisée des plans métiers des services intervenants, ceux-ci restant maîtres de leur organisation interne. Un commandant opérationnel menant est désigné pour assurer la responsabilité de la ... principes d’organisation du dispositif de secours à de nombreuses victimes déployé dans chaque département et chaque zone de défense et de sécurité. ... A l’approche des Jeux Olympiques de 2024, focus sur le plan ORSEC Nombreuses Victimes (NOVI)
Lire la suitesont des citoyens qui travaillent et donnent de leur temps en plus de leur travail, alors que les commandements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) réclament toujours plus de ... Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), dans les services d'incendie et de secours, et leur fidélisation constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de sécurité ... Question n° 03501 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteparticipations des communes au service d'incendie et de secours. Elles prévoyaient que les contributions financières des communes au service d'incendie et de secours soient directement imputées sur leurs dotations ... les contributions aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'article 121 de cette loi prévoyait ainsi, à compter du 1er janvier 2006, la suppression des contributions des communes et ... Question N° : 79881 de M. Yves Jégo ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5996 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8880
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'éventuelle intégration dans le droit commun de la fonction publique territoriale (FPT) de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels des services départementaux d ... Question N° : 60975 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suite'être précisées, s'agissant notamment de la qualification (aide-soignant, agent de service ou de surveillance...) et du nombre d'employés qui doivent être affectés à la mise en oeuvre des moyens de secours. Toutes ... beaucoup moins contraignante n'impose pas de service de sécurité. Il s'agit principalement des petits établissements, dont le public dispose d'une bonne autonomie de vie ; en établissement recevant du public ... Question N° : 92680 de M. Bruno Le Roux ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11846
Lire la suiteM. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours et ... L'article 116 de la loi de finances rectificative la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question N° : 65563 de M. Yves Vandewalle ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11335 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2128
Lire la suitepropose de nouvelles solutions, moins coûteuses à installer. Il est donc attendu par tous, notamment les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les services de zone des systèmes d ... L'ensemble du processus technique destiné à finaliser l'élaboration des modifications de l'article MS 71 du règlement de sécurité est aujourd'hui achevé. L'arrêté ministériel est paru au Journal ... Question écrite n° 14721 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 235 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et de formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, bien ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de ... Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteArticle 23 du code des marchés publics - Participation des membres des services techniques à la commission d’appel d’offres ... la commission d'appel d'offres, avec voix consultative, un ou plusieurs membres des services techniques d'un pouvoir adjudicateur différent de celui qui passe le marché, en application de l'article 23 ... L'article 23 du code des marchés publics précise : « I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : 1° Un ou plusieurs membres du service technique ... Question écrite n° 16878 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 134 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1258
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