et de la sécurité nationale (SGDSN) la mission d’animer une réflexion interministérielle sur le sujet et de lui présenter des propositions susceptibles de permettre une lutte plus efficace contre l ... L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'Etat
Lire la suiteCoût du dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public ... dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public, s'agissant des salles à l'occasion louées par les communes pour des manifestations privées. Le respect des obligations de sécurité est très
Lire la suiteRadars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécurité ... doit être sanctionné, mais d'un acte réfléchi de civisme pour laisser passer un véhicule de sécurité - pompiers, SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation), policiers ou gendarmes – qui signale sa
Lire la suiteQuestion au ministère des transports - Equipement - Sécurité routière : triangles de présignalisation. utilisation. réglementation ... Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoires le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un véhicule immobilisé sur la
Lire la suiteRéglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public ... M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l'arrêté du 25 juin
Lire la suiteApplication différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP ... règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Par ce texte, les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui peuvent accueillir plus de
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... gérant les forces de sécurité. Alors que l'administration de l'État devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont été définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative
Lire la suiteFormations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements ... 'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) et aux gestes de premier secours dans le programme d'éducation morale et civique ou dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinnaires (EPI). Dans le
Lire la suiteAccès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours
Lire la suite