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Lire la suite2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, les autres ont trait à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
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Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): ... gratuit selon les dispositions de la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Par ailleurs, les dispositions de l'article L.1424-18 du code général des collectivités ... l'avance des fonds nécessaires à la réalisation des travaux, à charge pour le maître de l'ouvrage de les lui rembourser. En revanche, la loi, dans son article 5 b, exclut la possibilité pour un maître ... Question écrite n° 07888 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 611 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1465
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'Hebdo Juridique de ce jour reprends les actualités juridiques des deux dernières semaines. . La lutte contre la propagation de la COVID-19 est à nouveau au
Lire la suiteconcernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine les prochaines rencontres des juristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et 9 juin 2017 au Bataillon de marins-pompiers
Lire la suiteprévention. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : les prochaines rencontres des juristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et
Lire la suiteM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des services départementaux d'incendies et de ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un
Lire la suitecoordonner l’éducation thérapeutique du patient, la méthodologie pour la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins et la composition du
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