'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et
Lire la suitecollecte. Si une demande de hausse rapide des capacités de stockage a été proposée, celle-ci se heurte néanmoins à une obligation parallèle d'augmentation des capacités de sécurité incendie. Une dérogation
Lire la suite, de nombreux enseignements sont à tirer de ce qui pourrait malheureusement être l'année de référence des sinistres et incendies compte tenu du réchauffement climatique. Au-delà des moyens qui
Lire la suiterequérant est un sapeur-pompier professionnel au sein d'un service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS). Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement
Lire la suitede lutte contre l'incendie ». Or, il est ressorti de l’instruction que l’ancien chemin rural cédé par la société Saforj est d’une « largeur de plus de 5 mètres permettant le passage de camions et des ... 'apporte pas les garanties suffisantes pour leur sécurité. Ils seraient en effet susceptibles de prendre des risques déraisonnables, pour se rendre au plus vite au centre d'incendie et de secours. Il n'est donc
Lire la suitedroit. ---------- A la suite d'une intervention bénévole sur la toiture d'un propriétaire, un incendie s'est déclaré. L'assurance de ce dernier a assigné en remboursement celui qui est intervenu sur sa
Lire la suitede là que les services départementaux d'incendie et de secours ne peuvent être regardés comme des établissements publics du département au sens et pour l'application du 8° de l'article L. 231 du code
Lire la suitetoiture d'un propriétaire, un incendie s'est déclaré. L'assurance de ce dernier a assigné en remboursement celui qui est intervenu sur sa toiture (l’assistant) sur le fondement de l'article 1147 du Code
Lire la suiteinterventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur la prescription du service d'aide médicale urgente, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés
Lire la suite; - Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours Il poursuit plusieurs projets parmi lesquels : la refonte du portail ORSEC (organisation des secours) ou l’évolution de SINUS
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