MTST0817472D ... .). De manière générale, les nouveaux textes renforcent les obligations de l'employeur en ce domaine et prévoient l'intervention d'un nouvel organisme de contrôle accrédité pour procéder aux contrôles
Lire la suiteEst autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle ... autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en
Lire la suite: tous les secours doivent-ils rester gratuits ? Que dit la loi à ce sujet ? Les SDIS peuvent-ils, de leur propre chef, faire payer certaines catégories d’intervention ? Jusqu’où doit aller la
Lire la suiteCette proposition de loi vise plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle établit les conditions d’intervention du sauveteur occasionnel et du bénévole. Elle redéfinit le collaborateur occasionnel
Lire la suiteINTE2210181D ... militaires de la sécurité civile (FORMISC) qui constituent les renforts nationaux d'intervention engagés sur toutes catastrophes naturelles, accidentelles et intentionnelles en France et à l'étranger. Cette
Lire la suiteles cours d'eau. Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, compte tenu de la fréquence et de l'ampleur de ces phénomènes aux conséquences graves et onéreuses, les assureurs ... rappelle qu'une dizaine d'hélicoptères ont été mobilisés, que 450 hommes de la sécurité civile sont venus en renfort. Au total, on a dénombré 5 000 interventions, dont 166 hélitreuillages qui ont sauvé des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suite'irresponsabilité de ce type de tentative. Pour autant, la réussite d'un seul des commandos, envoyés par l'organisation interroge les riverains mais aussi l'ensemble de la population sur les dispositifs de sécurité pris ... et d'intervention sur chaque site. Il convient, également, de préciser que l'Etat a renforcé de manière significative, entre 2009 et 2011, les exigences à l'égard des opérateurs nucléaires en matière
Lire la suite. Une rupture d'un tel édifice aurait des répercussions catastrophiques, tant en termes de pertes de vies humaines qu'en terme de conséquences écologiques et environnementales. Par exemple, si le barrage ... 'ouvrage, est traduite dans un plan particulier d'intervention (PPI), document servant de base à l'organisation des secours et à la mise en sécurité des personnes.
Lire la suiteannées. Malgré la loi de juillet 2011 et un plan national d'engagement volontaire, il apparaît, sur ces dernières années, une perte de 6 000 volontaires, les effectifs ayant connu une apogée à 204 000 ... 'ossature du modèle de secours en France. Leur nombre est effectivement en légère diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. Dans le cadre de la mise en oeuvre du
Lire la suiterisques climatiques. Alors que l'État peine à assurer ses missions d'ingénierie publique et de conseil, les collectivités locales vont se voir confier une nouvelle compétence : la gestion des milieux ... cours d'eau et les zones humides comme les modalités de financement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sont maintenues. Des solutions sont recherchées pour faciliter les interventions des
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