la départementalisation des SIS, des difficultés relationnelles entre les SPP et les SPV sont apparues, gênant de manière considérable le fonctionnement du SDIS. Pour remédier à cette situation
Lire la suitemaladie des agents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif. En l’espèce, un SDIS a adopté, le 28 mars 2017, un addendum au règlement intérieur tendant à préciser les règles du
Lire la suite, souhaite favoriser la coopération des entreprises avec les SDIS. Cependant, les sénateurs souhaitent revenir à ce qu’ils avaient formulé durant les débats sur la loi de novembre 2021 et mettre en place un ... forestiers à leurs obligations d'entretien et d'imaginer, en lien avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les collectivités territoriales, les moyens de remédier à l'absence de
Lire la suiteengagement à supprimer la surcotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur dont s'acquittent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En outre, lors de l'étude du
Lire la suite(SDIS), l'engagement d'une réflexion transversale en matière de prévention, la poursuite des efforts relatifs aux obligations légales de débroussaillement, l'adaptation de l'urbanisme et de l
Lire la suiteconseil d’administration du SDIS qui « l’a suspendu de ses fonctions au motif qu’il ne remplissait plus les conditions nécessaires à l’exercice de son activité, faute de satisfaire à l’obligation de
Lire la suiteillustrées par ces deux sources de données distinctes : le nombre d’accidents est en baisse entre 2002 et 2012, et ce nombre est supérieur dans les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de
Lire la suiterègles sont adaptées aux moyens et techniques disposent les SDIS. Pour autant, la loi de 2011 n’a pas répondu aux attentes des élus en dépit de ses objectifs affichés « au rang desquels figuraient une
Lire la suite’adressent tantôt aux SDIS, tantôt à la DGSCGC. Été 2020 : Santé publique France place les noyades sous surveillance Source : santepubliquefrance.fr Sur la demande du ministère des solidarités et de la santé, Santé
Lire la suitelimitera les risques de congestion et de panne, exportable des SDIS vers l’ensemble des acteurs de la sécurité et du secours ». Intégrer un programme d’acquisition de drones en vue d’équiper les forces
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