Conseil général de l'environnement et du développement durable ... 'Orly et de Roissy. Il rappelle les mesures prises. Il formule 35 propositions. Certaines émanent des opérateurs, d'autres du CGEDD. ... Retour d'expérience à la suite de l'épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010 en Ile-de-France - Réseau routier et transports collectifs
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes [soit] désormais systématiquement prise en compte » dans la préparation des projets de textes législatifs ou réglementaires, notamment en s ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteDans cette décision, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle à l’unanimité que la condamnation du directeur de la publication et d’un journaliste d’un hebdomadaire qui avait publié ... Liberté d'expression vs bonne administration de la justice et protection des droits des prévenus
Lire la suitepoursuites et des décisions. L’organisation et l’action de la direction des affaires civiles et du sceau auront été abordées précédemment permettant de faire de cette direction, l’acteur majeur de la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique est, une nouvelle fois, marquée cette semaine par les mesures prises pour lutter contre la propagation de la COVID-19. L'état d
Lire la suitepénal par la décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012 du Conseil Constitutionnel rend inopérant le motif de licenciement tiré de l'article L. 1153-1 du Code du travail et de l'article L. 1153-6 du Code du
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... pour financer les décisions souvent difficiles imposées par la mise en application des PPRT, qui peuvent toucher directement la vie de personnes résidant trop près d’un site à risques nouvellement ... Proposition de loi visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs aux risques technologiques majeurs,
Lire la suiteSource: Direction de l'information légale et administrative ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un rapport d'étape sur la révision générale des politiques
Lire la suiteLa CNIL pouvait dispenser de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d ... Le Conseil d’État a rejeté, le 16 février 2015, les recours qui lui avaient été présentés contre la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de dispenser de ... Les fichiers de l’éducation nationale, nouvel épisode
Lire la suite'un marché unique européens. Il procure aux justiciables des décisions judiciaires rapides et de qualité qui renforcent la prévisibilité et la sécurité juridique », a déclaré Viviane Reding, vice?présidente et ... 700 000 PROFESSIONNELS DU SECTEUR JURIDIQUE FORMES EN DROIT DE L'UNION D'ICI A 2020
Lire la suite