La mise en oeuvre de la Directive européenne relative au temps de travail ... M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la récente mise en demeure de la France par la ... reconnues par la Commission européenne, la France négocie un calendrier de mise en conformité échelonné sur trois ans. L'impact financier pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), au ... Question N° : 32881 de M. Olivier Faure publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7389
Lire la suiteM. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques d'ouvertures sauvages et illégales de bouches à incendie. Cette pratique récurrente chaque été depuis maintenant plusieurs ... agents des services chargés de les faire cesser ; des dégâts des eaux affectant des immeubles riverains, une sur sollicitation des services d'incendie et de secours ou des services des eaux ; des ... Question n° 20881 de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteInformation du maire par les forces de sécurité ... violences urbaines, les accidents graves. Cependant, dans la pratique, le maire n'est pas toujours informé par les forces de sécurité des événements significatifs ayant eu lieu sur le territoire de sa commune ... Au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le premier responsable de la sécurité des citoyens en ce qu'il doit assurer le bon ordre, la ... Question écrite n° 25202 de Mme Colette GIUDICELLI (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 721 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1515
Lire la suiteleur affectation. Le décret n°2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l ... Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) est confié aux exploitants d'aérodromes, sous l'autorité du préfet, qui peuvent assurer directement cette mission ou la ... Question écrite n° 09791 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1877
Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... M. Éric Doligé. Ma question porte sur les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, plus communément connus sous le nom de pompiers ! Il s'agit d'une responsabilité régalienne ... Question orale sans débat n° 1033S de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2447 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12197
Lire la suiteGrade de chevalier ... compter de la date de réception dans leur grade : Au grade de chevalier Mme Autes (Laurence, Marie-Louise, Janine), cadre de santé de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 28 ans de services ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suitecontingents communaux aux budgets des services d'incendie et de secours (SDIS), en conservant leur plafonnement ainsi que leur évolution en fonction de l'indice des prix à la consommation. L'article L 1424 ... Il convient d'observer que l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) traite exclusivement du financement des services départementaux d'incendie et de secours. Des ... Question N° : 69826 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5347
Lire la suiteà un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Les Français, dans leur grande majorité, ne sont pas initiés aux gestes qui sauvent et sont démunis en cas d'accident ... systèmes d'information partagés de santé (ASIP), concernant le système d'information des services d'aide médicale urgente. Concernant l'apprentissage des gestes de premiers secours, la loi n° 2004-806 du 9 ... Question N°43066 de Mme Véronique Louwagie publiée au JO le 19/11/2013 page 11907
Lire la suite'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et ... nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit [...] de sapeurs-pompiers ou de protection civile ». Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de ... Question N° : 132111 de M. Philippe Armand Martin ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) publiée au JO le : 17/04/2012 page : 2963
Lire la suiteIl a rappelé que la distribution de masque constitue « une mission de service public facultatif » et par voie de conséquence, les communes qui se sont engagées à assurer cette mission doivent ... Défenseur des droits : communiqué de presse du 7 mai 2020
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