règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Par ce texte, les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui peuvent accueillir plus de ... R. 123-11 du CCH). Pour les petits établissements, les articles PE 2 et PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d
Lire la suiteartifices qui peuvent servir d'arme contre les forces de l'ordre comme cela a été le cas ce 14 juillet 2012, entraînant des risques de handicap définitif et provoquant également des nuisances sonores ... préfectoral délivré au regard des exigences de la protection de la sécurité publique. Lorsque les circonstances locales le justifient, en cas de risque de troubles de la tranquillité publique, le maire et le
Lire la suite'offrir aux fidèles les garanties nécessaires en matière de non-exposition aux risques divers, d'évacuation et d'intervention des secours, ni d'offrir aux voisins les garanties suffisantes en matière de ... , privés et improvisés, sous une forme associative ou non, n'échappent pas à la réglementation contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Aux termes de l
Lire la suitenationale des agents des collectivités locales (CNRACL) intitulé « Impact et préventions des risques relatifs aux fumées d'incendies pour les sapeurs-pompiers », publié en septembre 2017, indique qu ... mise en œuvre du plan SSQVS et des doctrines opérationnelles constitue une réponse adaptée à la nature et à l'importance des risques auxquels les sapeurs-pompiers sont exposés.
Lire la suitede risque. Conscient de l'exceptionnalité de ces incidents, il demande au Gouvernement de lui transmettre la procédure de contrôle des sites qualifiés Seveso. De plus concernant les sites précédemment ... , la maîtrise des risques. En complément de ces contrôles, une commission de suivi de site est organisée, également à un rythme annuel, autour de ces établissements, à l'occasion de laquelle le bilan de
Lire la suiteantinomiques. Surtout, nos communes rurales du Gard s'étendent souvent sur de nombreux hectares ; elles ne peuvent assumer seules ce risque qui, malheureusement, est amené à s'amplifier. Le débroussaillement ... , qui, au risque de leur vie, préviennent les populations, organisent les secours et luttent des jours et des nuits contre ces feux, dans le Gard récemment, en ce moment en Gironde, et partout sur le
Lire la suite, alors que 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires, peut amener une chute des engagements et entraîner un risque pour certains territoires de se voir éloigner des casernes. Des propositions ont été ... 'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitedélicat. Ainsi, l'emprunt d'une commune souhaitant investir afin de mieux répondre aux besoins des populations représenterait une prise de risque pour une banque. Certaines de ces banques avaient pourtant
Lire la suitemilitaires à des risques accrus du fait de matériel obsolète, et qui contraint aujourd'hui les collectivités à différer ou à réduire leurs investissements, à réduire les subventions aux associations et à
Lire la suiterécentes assurées tous risques seront remboursés à la hauteur de la valeur d'achat ou presque. Par contre, un grand nombre de sinistrés n'est couvert que par un contrat au tiers pour des véhicules anciens
Lire la suite