] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier » 1 . Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité ... des agents publics dont la manière de servir et les compétences acquises pourraient justifier une promotion. Aussi le Gouvernement n'est pas opposé à l'idée de le faire évoluer. Il sera donc
Lire la suiteremplacer « par un recours accru aux nouvelles approches méthodologiques et aux stratégies intelligentes en matière d'essais ».
Lire la suiteet divers services publics NOR : SPRS2231711A Proposition de loi Permettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe ... sanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en
Lire la suiteen compétence des citoyens et des associations agréées de sécurité civile ; 4° Renforcer la place et les moyens des associations agréées de sécurité civile. Il est observé que plusieurs dispositions ... qualité de Directeur des Opérations de Secours (DOS), est ainsi compétent pour décider du déclenchement de l'alerte, pour les situations de crise sur le territoire de sa commune. Ce déclenchement s
Lire la suiteconforme sur la forme. Ils ont écarté l’argument du vice de compétence : la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS était en droit de signer l’arrêté. De même, il est reproché à l
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