a priori - Dard pouvant mesurer 3 mm et venin pouvant être projeté donc une tenue spécifique est nécessaire pour s'approcher, traiter et détruire un nid. Tenue Samouraï de DIMATEX. Attention à la
Lire la suiteet divers services publics NOR : SPRS2231711A Proposition de loi Permettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe ... sanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en
Lire la suiteen compétence des citoyens et des associations agréées de sécurité civile ; 4° Renforcer la place et les moyens des associations agréées de sécurité civile. Il est observé que plusieurs dispositions ... qualité de Directeur des Opérations de Secours (DOS), est ainsi compétent pour décider du déclenchement de l'alerte, pour les situations de crise sur le territoire de sa commune. Ce déclenchement s
Lire la suiteconforme sur la forme. Ils ont écarté l’argument du vice de compétence : la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS était en droit de signer l’arrêté. De même, il est reproché à l
Lire la suitedécision. La Cour d'appel écarte deux moyens de procédure à savoir : le prétendu défaut de signature du jugement attaqué par le magistrat compétent, ainsi que l'irrecevabilité de la requête du SPP pour ... approche est socialement louable mais n'apporte pas de solution aux autres propriétaires. Cela est contestable au regard des dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances, qui précise que « les
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