réalisées. La mutualisation pour maîtriser les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours? C’est l’ambition portée par un rapport de la Cour des comptes, commandé par le Sénat, rendu
Lire la suite1995. 93, obs. J.-B. Auby et C. Maugüé ; RFDA 1994. 1090, concl. R. Schwartz ; ibid. 1098, note D. Pouyaud ) subsisterait donc. Comme le préconisait également, Bertrand Dacosta, le Conseil d
Lire la suite’exception d’illégalité alors même que le juge administratif avait, antérieurement, rejeté l’illégalité de l’acte en question (Crim. 4 mars 1986, Bull. crim. n° 89). Et c’est bien ce que confirme ici la haute
Lire la suite’en cas de combinaison des dispositions de ses articles 1er et 5, c’est-à-dire de risque pour l’environnement ayant également une incidence sur la santé ; Considérant que la mise en œuvre cohérente et
Lire la suite’une démarche d’amélioration continue. Une organisation ne peut apprendre sans identification des écarts. C’est la raison pour laquelle les auteurs proposent de s’intéresser à des concepts scientifiques tels que
Lire la suitedétachement d’un militaire admis par un recrutement sans concours dans un corps ou cadre d’emplois de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique civile (article 46 quinquies). — Sur proposition du
Lire la suiteusagers en fonction des techniques disponibles ». (CAA Douai 2 avril 2020, n° 18DA01553, Mme et M. C…) . PPRNP . La ministre de la transition écologique et solidaire a relevé appel d’un jugement qui
Lire la suitefera sans doute grand bruit car c’est la première fois qu’un arrêté municipal est maintenu, justifié par des circonstances locales. Il faut toutefois conserver à l’esprit que cette ordonnance n’est pas
Lire la suite-feux », qui nécessite une attention particulière au regard des évolutions climatiques, c'est l'ensemble des feux de végétation que la stratégie française s'attache à prendre en compte. Ainsi, même si l
Lire la suitestructurantes pour réduire la vulnérabilité du territoire, dans le cadre d'une réflexion globale et mobilisant l'ensemble des leviers de la prévention. C'est l'objet des programmes d'actions de prévention des
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