territoriaux de l'énergie décarbonée se sont ainsi emparés de ces leviers de financement substantiels. C'est notamment le cas du projet vallée hydrogène grand ouest (VHyGO) qui fait partie des lauréats du
Lire la suitedétachement d’un militaire admis par un recrutement sans concours dans un corps ou cadre d’emplois de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique civile (article 46 quinquies). — Sur proposition du
Lire la suite’exception d’illégalité alors même que le juge administratif avait, antérieurement, rejeté l’illégalité de l’acte en question (Crim. 4 mars 1986, Bull. crim. n° 89). Et c’est bien ce que confirme ici la haute
Lire la suite1995. 93, obs. J.-B. Auby et C. Maugüé ; RFDA 1994. 1090, concl. R. Schwartz ; ibid. 1098, note D. Pouyaud ) subsisterait donc. Comme le préconisait également, Bertrand Dacosta, le Conseil d
Lire la suite’une démarche d’amélioration continue. Une organisation ne peut apprendre sans identification des écarts. C’est la raison pour laquelle les auteurs proposent de s’intéresser à des concepts scientifiques tels que
Lire la suiteagents publics de catégorie C de candidater. De même, les métiers de la FPT sont peu visibles si bien que les lycéens et les étudiants sont dans l’incapacité de se projeter dans cette voie. Enfin, le
Lire la suite’en cas de combinaison des dispositions de ses articles 1er et 5, c’est-à-dire de risque pour l’environnement ayant également une incidence sur la santé ; Considérant que la mise en œuvre cohérente et
Lire la suiteréalisées. La mutualisation pour maîtriser les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours? C’est l’ambition portée par un rapport de la Cour des comptes, commandé par le Sénat, rendu
Lire la suitea été reconnu au titre d’au moins trois critères « irréversibles », c’est-à-dire reposant sur des circonstances qui par nature ne devraient pas évoluer dans le temps et suffisant de ce fait, une fois qu
Lire la suiteusagers en fonction des techniques disponibles ». (CAA Douai 2 avril 2020, n° 18DA01553, Mme et M. C…) . PPRNP . La ministre de la transition écologique et solidaire a relevé appel d’un jugement qui
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