maintien en fonction de l’adjoint. ... Le Conseil d’État clarifie, dans un arrêt du 14 novembre 2012, l’épineuse question de la possibilité pour un maire de retirer ses délégations à un adjoint alors que des conseillers municipaux sont ... Retrait de délégations : conditions du droit de priorité des adjoints
Lire la suitecheffe de la mission ont décidé la mise en place d’une convention ». Concrètement, ce partenariat pourrait déboucher sur des formations assurées au sein des SDIS et de l’ENSOSP. ---------- La veille
Lire la suiteZoom sur le discours du Président de la République ... plupart des professionnels. Il a également promis un doublement du « nombre de sapeurs-pompiers nommés ou promus dans l’ordre de la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite », évolution dont les ... Compte-rendu du Congrès des sapeurs-pompiers tenu à Chambéry du 9 au 12 octobre 2013
Lire la suiteRapport sur l’évaluation de la gestion par l'opérateur orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence ... la mise en place d’outils de supervision des appels d’urgence sur les équipements pertinents du réseau et leur consolidation afin de disposer de la meilleure vision synthétique de l’acheminement de ces ... Rapport de l'IGA
Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions ... analyses, l’éclairage et le recul indispensables pour prendre la mesure d’une crise vécue par notre pays à l’instar de l’ensemble du monde. Il faut également remercier le secrétariat de la commission des ... Rapport d'information
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... collectivités territoriales, de l’attribution aux régions de nouvelles compétences et du pouvoir règlementaire local d’adaptation des lois » (…). « Une collectivité, une compétence, une fiscalité adaptée est le
Lire la suitesur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... 'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suite[La Gazette des Communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance reversée au Sdis ? ... "Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En application de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (LFI 2005), une ... Article de revue juridique
Lire la suite(CGI). En effet, aux termes de l’article 200 de ce code, « Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable
Lire la suite[La Gazette des communes] Des disparités territoriales marquées dans le financement des Sdis ... contre les risques majeurs. Commandé par le président de la République, Emmanuel Macron, le rapport jette les bases d’un financement plus efficient et mieux adapté aux réalités du terrain. Sur le terrain ... Article de presse
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