au travail a été modifiée. Le gouvernement a rendu public son premier plan santé au travail dans la fonction publique pour les années 2022-2025. De plus, deux décrets sont parus sur les conseils
Lire la suiteChers abonnés, Trois grands rendez-vous juridiques sont à noter dans vos agendas : Le colloque sur La prévention des risques contentieux des services d’incendie et de secours - Approche ... Les prochains rendez-vous juridiques de l'ENSOSP
Lire la suiteUne circulaire ministérielle non publiée sur internet est-elle susceptible de recours ? ... impératif et étaient en conséquence susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. La Conseil d'Etat a précisé qu'une circulaire doit être tenue à la disposition du public sur un site
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... commandant des opérations de secours (COS) est complexe. Elle intègre non seulement une dimension technique mais aussi managériale qui la distingue de celle de conseiller technique (CT). Sur une opération, le ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national. Comme le prévoit l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, il pourra y être mis fin de manière anticipée par décret en conseil des ministres, si ... Projet de loi
Lire la suiteservices, Ministère de l’écologie et du développement durable François Ecalle, Conseiller maître, chargé d'un cours de politique économique à l'université Paris I Véronique Fouque, Cheffe du bureau de
Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... français au Parlement européen sur le site internet de la Haute Autorité ; - clarifier la réglementation applicable aux différentes catégories de collaborateurs des responsables politiques (conseillers en ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suiteRapport spécial de la Cour des comptes de l’Union Européenne sur les institutions de l’UE et la COVID-19 ... règlements intérieurs des institutions européennes (Parlement européen, Cour de Justice de l’Union Européenne, Conseil de l’Union Européenne, Commission européenne) envisageaient la possibilité d’une crise
Lire la suiteet, plus largement, à la république : favoriser l’égalité homme-femme. Bien que le Conseil constitutionnel ait refusé que ce principe de parité puisse servir d’appui à une question prioritaire de
Lire la suiteProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... . D’autres autorités administratives indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Autorité de régulation des communications électroniques, auront un rôle de contrôle. Afin de réduire les ... Projet de loi
Lire la suite