Ministère de l'Intérieur 1 ... portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
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Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... l'article D. 98-8 du code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours ... modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
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