titre, le rapport évoque notamment l’impact de la crise sanitaire 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; les mesures prises par le Gouvernement pour protéger les femmes ... Rapport annuel de la DGAFP
Lire la suitePlans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso ... M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'application, dans certains cas, des plans de ... 'industriel de réduire autant que possible les risques à la source. Ces mesures de réduction des risques, prises dans le cadre de la réglementation des installations classées, sont financées intégralement par les ... Question orale sans débat n° 1558S de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 63
Lire la suiteConfiguration de l'application SAIP ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité de l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations », dans sa ... investissements dont l'ampleur s'est révélée dissuasive. De plus, cette technologie n'est pas prise en charge par l'ensemble des opérateurs, et n'est à ce jour pas compatible avec la norme 4G. C'est pourquoi cette ... Question écrite n° 23468 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4398 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 906
Lire la suiteTravailleurs handicapés et services d'incendie et de secours ... prise en compte la situation particulière des administrations qui, comme les SDIS, emploient des personnels soumis à de strictes conditions d'aptitude physique et médicale. ... Question écrite n° 22514 de Mme Caroline Cayeux (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2848 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... humain, économique, environnemental. Depuis huit jours, deux feux, qualifiés de hors norme, à La Teste-de-Buch et à Landiras, ravagent notre département et avancent vers le massif landais. Je veux rendre ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0020G de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
Lire la suiteadministratives pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette ordonnance, prise en application de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et
Lire la suitefonction publique autour de la diffusion d’une culture de l’égalité, de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, de la prise en compte de la parentalité et fait un focus sur les projets déployés
Lire la suitemenaces dans un environnement complexe, incertain et toujours plus instable. Les menaces naturelles sont à ce titre prises en compte.» En conséquence, «la nouvelle loi d'orientation et de programmation n ... Loppsi: les orientations et la programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure
Lire la suiteProposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir ... prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires d’application d’une disposition législative ; « 2° Contre une ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution lorsque le ... Proposition de loi
Lire la suiteCoronavirus: envoi des premiers respirateurs provenant de rescEU vers la Tchéquie ... difficultés face à la gestion de la crise sanitaire sur son territoire, la Commission européenne a pris la décision d'envoyer 30 respirateurs à la République Tchèque. Une aide européenne supplémentaire
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