périodiques), en améliorant la gestion de crise au plan international avec notamment la mise en place de moyens de secours hors site... C'est ce renforcement substantiel des mécanismes d'évaluation des
Lire la suitedans les DDT(M), la circulaire NOR N° DEVP1023698C datée du 28 avril 2011, signée par les ministères de l'intérieur et de l'écologie, vise à faciliter le travail des services préfectoraux pour l
Lire la suite, à identifier ces « signaux faibles » qu'il faut pourtant savoir traquer pour les analyser et mettre en oeuvre des mesures correctives pour éviter leur renouvellement. C'est l'un des principaux piliers
Lire la suitecritères alternatifs de l'article 27-II que sont : les caractéristiques propres des services considérés, c'est-à-dire leur similarité intrinsèque, étant précisé que la notion de similarité peut ne pas avoir
Lire la suitedépartements méditerranéens et corses, mais les outils de prévision du danger feux ont permis de gérer cette situation en assurant, lorsque c'était nécessaire, les redéploiements de moyens utiles. Grâce au
Lire la suite-ci intervient par voie de délégation de service public et ce dans le respect des règles de la concurrence, c'est la commune qui sera responsable des dommages pouvant être occasionnés. Enfin, concernant la
Lire la suite-delà du seuil de 193 000 EUR HT. C'est en effet l'article 30 du code des marchés publics qui s'applique à ces marchés. Les marchés qui y sont soumis peuvent être passés en procédure adaptée, quel qu'en soit
Lire la suitepour les communes des départements concernés. Il faut faire évoluer la législation, car c'est bien, j'y insiste, une question de solidarité nationale.
Lire la suite'ARCEP aux radioamateurs. De nouvelles allocations restent néanmoins possibles au niveau international. C'est pourquoi la France vient de déposer une proposition au niveau européen, dans le cadre de la
Lire la suitedépartemental) est désormais systématiquement mise en oeuvre afin d'offrir aux autorités la certitude de disposer, en toutes circonstances, des moyens adaptés aux difficultés qu'elles doivent gérer. C'est ce
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