rénovation énergétique, il est nécessaire de s'assurer de leur qualité en effectuant des contrôles réguliers. C'est pourquoi la lutte contre les pratiques abusives en matière de rénovation énergétique
Lire la suiteprofessionnelles, un décret du 19 février 2013 prévoit que les formations suivies par les sapeurs-pompiers peuvent être prises en compte au titre de la formation continue obligatoire. C'était déjà un pas important
Lire la suiteinvestissements dont l'ampleur s'est révélée dissuasive. De plus, cette technologie n'est pas prise en charge par l'ensemble des opérateurs, et n'est à ce jour pas compatible avec la norme 4G. C'est pourquoi cette
Lire la suitedans les DDT(M), la circulaire NOR N° DEVP1023698C datée du 28 avril 2011, signée par les ministères de l'intérieur et de l'écologie, vise à faciliter le travail des services préfectoraux pour l
Lire la suiteproportionnalité, c'est-à-dire laisser des marges de manœuvre pour la mise en œuvre ou prévoir des modalités d'adaptation aux situations particulières ; renforcer la sécurité juridique. Par ailleurs, les études d
Lire la suitepour les communes des départements concernés. Il faut faire évoluer la législation, car c'est bien, j'y insiste, une question de solidarité nationale.
Lire la suiteinterventions doivent être avant tout orientées vers les urgences vitales. Nous ne pouvons pas demander à nos pompiers de remplacer les services ambulanciers ; c'est pourtant ce qui se passe ! Je souhaite donc
Lire la suitede biens éligibles étant définie. C'est pourquoi le montant de l'assiette de subvention retenu est le plus souvent inférieur au montant des dégâts déclarés par les collectivités, dans la mesure où
Lire la suite'impossibilité d'exercer ses fonctions. La circulaire n° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l
Lire la suiteprévention des risques professionnels. C'est la réponse pour l'immense majorité des cas. Pour autant, la reconnaissance de la qualification peut s'appuyer sur d'autres leviers. Ainsi, la détention d
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