Sénat - Communiqué du 18 novembre 2010 ... véritable « parcours d’obstacles », marqué par un partage d’emblée inéquitable des postes d’encadrement, l’impréparation des conditions d’accueil et la nécessité d’adapter rapidement leurs modes de gestion ... La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une instruction a été adoptée portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI
Lire la suite’avoir d’autres activités, doit être considéré comme « temps de travail ». Or l’application de cette directive entraînerait un accroissement considérable du coût des SDIS (2,5 milliards d’euros), ce qui ... Projet de loi de finances pour 2020 : Sécurités (Sécurité civile) étudié par le Sénat
Lire la suiteinvite à s’interroger sur l’avancée des Français dans l’apprentissage de la « culture du risque ». ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... . Professeurs de renom et acteurs éminents du terrain échangeront et ouvriront la réflexion tout au long de ces deux demi-journées, entrecoupées d’un dîner-débat sur l’archéo-antropologie de la catastrophe. Ce ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Le décret du 2 avril 2021 autorise les pharmacies d'office et les pharmacies à usage d'intérieur à approvisionner en vaccins les SDIS, le BMPM et le BSPP. Par
Lire la suiteune journée d'études sur les SDIS à l'Université de Lorraine. L'ENSOSP s'est rendue à cet évènement et en a fait un compte-rendu, de même s'agissant des rencontres des juristes des services d'incendie et de
Lire la suiteRapport d'information sur la sécurité civile ... puisqu’elle permet « la poursuite des livraisons d’avions Dash 8 et l’achat de quatre hélicoptères ». Elle prend en compte également les dépenses de personnel qui sont légèrement en augmentation en dépit d ... Sénat : Rapport d'information
Lire la suiteLe ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. ... faveur de l’emploi et de l’investissement. Après la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le Pacte mobilise plus de 20 milliards d’euros supplémentaires sur trois ans ... Présentation du projet de loi de finances pour 2015
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... . Les élus ont simplifié l’article L.125-2 du code de l’environnement. Ce texte ne nécessitera plus de décret d’application pour sa mise en œuvre. En outre, ils ont prévu que « l’Etat et les communes ... PROPOSITION DE LOI
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