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Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... ° Article 53, loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Prise et motivation de la décision mettant fin aux fonctions des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
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