'explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en
Lire la suiteÀ l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements conservent davantage de compétences que prévu ... des associations de parents d’élèves ou associations familiales. Le retour du Haut conseil des territoires Le projet NOTRe version Assemblée voit également le grand retour du Haut conseil des
Lire la suiteDans un communiqué du 5 mars 2020, "la commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du mécanisme de protection civile de l'UE pour l ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
Lire la suite’exercer, à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d
Lire la suiteL’arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2012 présente un triple intérêt - CE 14 nov. 2012, req. n° 345165 ... une mesure de publicité suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux ». Les deux autres apports de l’arrêt concernent le régime de l’eau. Le Conseil d’État y donne une nouvelle ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suiteLa loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ne prétend pas constituer un statut de l’élu mais comporte des mesures très concrètes ... individuel à la formation Ces mesures portent, notamment, sur les indemnités des maires qui ne seront plus votées par le conseil municipal mais fixées par la loi. Ce n’est que dans les communes de 1 000 ... Adoption définitive de la proposition de loi sur l’exercice des mandats locaux
Lire la suitelittoraux, dont les sumersions marines ainsi que leurs effets cumulés. L'alerte aux tsunamis est assurée par le préfet (un décret pris en Conseil d'etat précisera lequel...). Un évaluation de l’ensemble des ... Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi)
Lire la suiteUne décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suiteArrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... 'intéressé. Les faits Un caporal de sapeur-pompier volontaire a vu son engagement résilié par le président du conseil d'administration du SDIS de l'Ariège, par mesure disciplinaire pour avoir méconnu son ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
Lire la suite, incitant à une anticipation organisationnelle. Ainsi et dans ces conditions, le Conseil scientifique insiste sur les points suivants : 1)- Maintenir, voire renforcer les efforts de primo ... Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 novembre 2021
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