phénomène fait donc l'objet d'un examen particulier. Cette nouvelle méthodologie, détaillée dans une circulaire n° INTE1911312C datée du 10 mai 2019, a ainsi été mise en œuvre pour traiter l'ensemble des
Lire la suitepathologie clairement définie. En moyenne, ces personnels représentent entre 8 % et 10 % des effectifs. C'est énorme ! La clause du « bon vouloir » a précipité les communes dans l'endettement, à des niveaux
Lire la suiteprévention des risques professionnels. C'est la réponse pour l'immense majorité des cas. Pour autant, la reconnaissance de la qualification peut s'appuyer sur d'autres leviers. Ainsi, la détention d
Lire la suiteinterventions doivent être avant tout orientées vers les urgences vitales. Nous ne pouvons pas demander à nos pompiers de remplacer les services ambulanciers ; c'est pourtant ce qui se passe ! Je souhaite donc
Lire la suitede biens éligibles étant définie. C'est pourquoi le montant de l'assiette de subvention retenu est le plus souvent inférieur au montant des dégâts déclarés par les collectivités, dans la mesure où
Lire la suiteaux départements représente 24 % du total des contributions en fonctionnement des SIS, la contribution nette des départements (c'est-à-dire hors TSCA) et celle du bloc communal constituant les deux
Lire la suite'intérieur a signé le mardi 11 avril un protocole d'accord avec les organisations syndicales pour valoriser ces métiers à risques et fidéliser le personnel. C'est un accord sans précédent dans l'histoire de la
Lire la suite'impossibilité d'exercer ses fonctions. La circulaire n° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l
Lire la suitede terrain, c'est au titre de ce phénomène que les communes sont reconnues si les dommages directs aux biens sont causés par un mouvement de terrain. La reconnaissance au titre des inondations et
Lire la suiteœuvre localement. Ce cadre juridique et technique existe : c'est le RDDECI à partir duquel, notamment, des conventions peuvent être conclues. Les préconisations du règlement de DECI prennent également en
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