Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... prévoit, en outre, la mise en place d'une nouvelle instance : le conseil régional des exécutifs, chargé de coordonner les politiques territoriales des différents niveaux. Au chapitre de la clarification
Lire la suiteLa Fédération générale des transports et de l’équipement de la Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT) demandait au Conseil d’État l’annulation du refus du premier ministre d
Lire la suiteOrdonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique ... un outil mutualisé, mis à disposition par l’État et intitulé « portail de facturation ». Un décret en Conseil d’État viendra expliciter les modalités d’application de cette ordonnance. par Diane ... Généralisation de la facturation électronique d’ici 2020
Lire la suitenombreux conseils pratiques. Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a annoncé le 28 juillet, à Mende en Lozère, qu'il allait lancer après le 15 septembre une concertation avec les
Lire la suiteChers abonnés, Trois grands rendez-vous juridiques sont à noter dans vos agendas : Le colloque sur La prévention des risques contentieux des services d’incendie et de secours - Approche ... Les prochains rendez-vous juridiques de l'ENSOSP
Lire la suiteUne circulaire ministérielle non publiée sur internet est-elle susceptible de recours ? ... impératif et étaient en conséquence susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. La Conseil d'Etat a précisé qu'une circulaire doit être tenue à la disposition du public sur un site
Lire la suiteau travail a été modifiée. Le gouvernement a rendu public son premier plan santé au travail dans la fonction publique pour les années 2022-2025. De plus, deux décrets sont parus sur les conseils
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... commandant des opérations de secours (COS) est complexe. Elle intègre non seulement une dimension technique mais aussi managériale qui la distingue de celle de conseiller technique (CT). Sur une opération, le ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national. Comme le prévoit l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, il pourra y être mis fin de manière anticipée par décret en conseil des ministres, si ... Projet de loi
Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... français au Parlement européen sur le site internet de la Haute Autorité ; - clarifier la réglementation applicable aux différentes catégories de collaborateurs des responsables politiques (conseillers en ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suite