DISCIPLINE Sanctions En l’espèce, un SDIS connaissait de fortes tensions à cause, notamment, de plusieurs incendies successifs déclenchés à proximité d’une caserne – sinistres qui avaient
Lire la suite'expose à des sanctions financières prononcées par l'ANSM. Dans le même sens, la méconnaissance pour un grossiste-répartiteur de ses obligations de service public vis-à-vis des patients français est également
Lire la suitemutation a été établie dans l’intérêt du service. Il ne s’agissait pas d’une sanction, ni même d’une sanction déguisée. Les conseillers d’Etat ont écarté ce dernier argument. Le SPP a soutenu que cette
Lire la suitejuillet 2020, n° 18MA02101, commune du Vigan) . . DISCIPLINE . . Sanctions Blâme . Un sergent de SPP s’est vu infliger par son employeur, le SDIS, un blâme, soit une sanction du premier groupe, en
Lire la suiteproposition de loi que vous déposerez pour connaître les sanctions qui seront en vigueur dès lors que ce texte sera applicable aux 70 % de la population de Guyane qui ne sont pas vaccinés ! (Mme Marie-Pierre de
Lire la suitele régime disciplinaire en harmonisant les sanctions disciplinaires des trois versants de la fonction publique ou encore elle fusionne les instances de dialogue sociale. ========== Cf. Loi n° 2019
Lire la suite’est pas une sanction. Or, en l’espèce, rien ne prouve que le SDIS a tout mis en œuvre pour que le pompier résilié ait eu accès à son dossier. Le pompier est donc rétabli dans ces droits même ... notamment renforcé les sanctions contre les violences faites aux élus". par Michel Tendil Article de presse [La Gazette des Communes] Hubert Falco : « Il faut lutter contre la solitude des
Lire la suitecause de compétences professionnelles, surveillance excessive par la sollicitation de rapports fréquents sur des tâches secondaires, menace de sanction disciplinaire injustifiée...) " et " d'avoir manqué ... qui aggrave les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers. L'article 433-3 du code pénal prévoit ainsi qu'est « punie de trois ans d'emprisonnement et de 45
Lire la suite-846/847/848 QPC, M. Oussman G. et autres ) . . DISCIPLINE . . Sanctions Exclusion temporaire . Un sapeur-pompier volontaire au grade de lieutenant affecté au centre de secours de Saint-André de Cubzac a relevé
Lire la suitefondamentales ) et ne peut recevoir, en ce sens, la qualification de mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours. En sus, les sanctions prises en conséquence du non respect de la consigne orale sont
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