Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ... Le 21 septembre 2021, la discussion autour du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale[1]. Le premier ministre, le ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... obligatoire est ainsi le seul chemin à ce jour pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée. Ainsi, la proposition de loi (article ... proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers ... Cette proposition de loi entend abroger plusieurs dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui oblige certains ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à protéger les sapeurs‑pompiers des violences volontaires par l’instauration de peines plancher ... " La présente proposition de loi entend ainsi instaurer des peines plancher à l’égard des crimes et délits commis à l’encontre des sapeurs‑pompiers professionnels ... Proposition de loi
Lire la suite[Assemblée nationale] Proposition de loi visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement ... zone urbaine ou non-urbaine. Il est constaté que cette obligation est respectée « entre 30 et 50 % dans le meilleur des cas ». La proposition de loi a vocation à « faire davantage respecter l ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt ... des incendies. Ce projet de loi vise donc à offrir les ressources nécessaires aux communes pour assurer un meilleur entretien des forêts. ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi n° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ... Cette semaine, les députés examinent en première lecture la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Nous vous ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire du 21 octobre 2020 ... propagation de l'épidémie de coronavirus, le Premier Ministre demande au Parlement par ce projet de loi, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers ... Le 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi nº3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles ... Face à l'augmentation des catastrophes naturelles en France, les députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale visant à adapter et moderniser le régime des catastrophes ... Proposition de loi
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