Laurent LECOMTE - Référent programme Courriel : laurent.lecomte@ensosp.fr Tel : + 33 (0)4 42 39 05 75 >> Master Droit et Management des Collectivités Territoriales : Anne-Cécile THERON - Référente ... Offre de formation ... prépare dès à présent pour monter les dossiers d’inscription, voire les dossiers de Validation des Acquis Professionnels (VAP) attendus pour le printemps. Voici notre offre : Master Risques et ... OUVERTURE DES INSCRIPTIONS EN MASTER
Lire la suiteétablis ; ils ont condamné le prévenu au titre principal à une sanction réparation sur le fondement des articles 322-5 du code pénal et L.163-4 du code forestier et au paiement de 5 629,20 euros à verser au ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222928A Catastrophes naturelles Les derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 26 juillet 2022 ... et l'autre sur le port de caméra-piéton dans un cadre opérationnel. La Banque des territoire, quant à elle, met en avant la volonté des collectivités de voir évoluer l'attribution des dotations d ... territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Je voudrais tout d'abord, comme au moins l'un de mes prédécesseurs, vous dire l'émotion particulière ... documentaire de l'ENSOSP (crd@ensosp.fr) ou un des rédacteurs de cette veille (contacts ci-dessous)
Lire la suitePrésentation : L’actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines concernent surtout le domaine de la gestion des ressources humaines au sein des SDIS et de manière plus large au sein de la ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de fonction publique territoriale
Lire la suitepas de la laisser quitter l’hôpital. La dernière décision est un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la cession de logements qui étaient occupés à titre gratuit par des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite’effectuer des travaux pour mettre l’ERP aux normes et assurer la sécurité du public. S’appuyant sur un troisième avis défavorable à la poursuite de l’exploitation donné par la SCDS du 7 avril 2022, la mairie a ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... – collecte des informations et des ressources, etc. – confiées à l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (AFPR), et celles de l'organisme national de gestion qu ... de la classe politique au regard des enjeux et des défis qui nous attendent. Mais puisque, selon le mot bien senti de Milton Friedman il « n’existe pas de bol de soupe gratuit », tous ces ... veux tout d'abord vous dire l'engagement de la France à soutenir une filière d'hydrogène bas carbone. Il s'agit de l'un des grands axes de notre politique industrielle et énergétique. Nous investissons ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite’Etat a rappelé qu’il existe une présomption de l’existence d’un préjudice dès lors que le délai raisonnable de jugement a été méconnu. A ce titre, les justiciables « peuvent obtenir la réparation de l'ensemble des
Lire la suitecontre le risque incendie tenant à l'absence d'un point d'eau validé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) […] et situé à moins de 150 m du projet de l'intéressé ». L'article R. 111
Lire la suite, dans leur ressort, des mesures dérogeant à des dispositions législatives et susceptibles d'être ultérieurement généralisées » et ce par dérogation à l’article 34 de la Constitution et au principe d
Lire la suiteimpérativement respecter les règles d'hygiène et les distances sociales (l'examen de commandant de SPP et concours de colonel de SPP ont été reportés). Enfin, les compétences des services de santé universitaires ... Règlementation dans la lutte contre l'épidémie du Covid-19
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