Lancement de la mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales ... "Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... massif des Landes de Gascogne. En 2012, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été confronté, comme les étés précédents, à d'importants incendies. Ces derniers ont ... l'avez rappelé, l'enchevêtrement des chablis complique singulièrement l'intervention des moyens terrestres traditionnels mis en œuvre par les SDIS, de sorte que l'appui des moyens aériens peut être ... Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185
Lire la suiteIndemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le remboursement des frais de logement et des frais de repas pour les fonctionnaires ... 'agissant d'un dispositif qui s'applique à l'ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, il n'est pas envisagé, dans le contexte contraint des finances publiques, de réviser à court
Lire la suiteEnquête sur les preneurs d'appels CTA - Synthèse des résultats ... Lors des rencontres juridiques des SDIS qui se sont déroulées les 3 et 4 juin 2015 à Orléans, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le Bataillon de marins-pompiers de Marseille ont réalisé une ... Enquête sur les preneurs d'appels CTA - Synthèse des résultats
Lire la suitecompris dans le contexte actuel des finances publiques ». « D'ici à la fin de l'année, toutes les actions inscrites au programme des investissements d'avenir auront donné lieu au lancement d'un premier ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
Lire la suiteAffaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie ... qu'il envisage de prendre pour lever les inquiétudes des SDIS. ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent porter à 50 % le quota de sous-officiers. Le décret du 17 mai 2013 a incontestablement permis une nette amélioration dans l'avancement des
Lire la suiteCarte grise des véhicules de secours ... M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les critères en vigueur en matière d'immatriculation des véhicules de ... dispositions ne s'appliquent pas à l'immatriculation des véhicules de secours des sapeurs-pompiers acquis par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), lesquels sont des établissements publics ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3413
Lire la suitela durée des services effectués au sein du seul SDIS en question à l'exclusion des autres SDIS ce qui revenait, selon la prévention, de fait à empêcher toute promotion à ceux qui avaient effectué tout
Lire la suiteMaster 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... ’accès aux moyens de secours ». Les règles sont adaptées aux moyens et techniques disposent les SDIS. Pour autant, la loi de 2011 n’a pas répondu aux attentes des élus en dépit de ses objectifs affichés « au ... 2021-28 Chères abonnées, chers abonnés, A côté des mesures sanitaires qui continuent de dominer l'actualité juridique, le ministère des solidarités et de la santé a mis, sur son site internet, le ... Lutte contre les conséquences des inondations Question d'actualité au gouvernement n° 1921G de Mme Martine Filleul (Nord - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 M. le président. La parole est
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