financière du pays est difficile - c'est le moins que l'on puisse dire ! -, optimiser l'organisation du service public en concevant des modalités de coopération plus audacieuses constitue un véritable enjeu
Lire la suitesituation financière du pays est difficile - c'est le moins que l'on puisse dire ! -, optimiser l'organisation du service public en concevant des modalités de coopération plus audacieuses constitue un
Lire la suiteterritoriales dispose en effet que dans les communes riveraines de la mer, la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Ce même code prévoit que c
Lire la suitec'était le cas pour le Dragon 62. Les différents acteurs concernés ont d'ailleurs constaté ces derniers mois une baisse de la qualité des prestations de secours par rapport à celle qui était apportée
Lire la suite'évoquer. Toutefois, c'est aussi reconnaître en creux qu'un écart se creuse avec les pays de la rive sud, alors que les problèmes de pollution du bassin doivent être traités en commun. Ce constat n'incite pas à l
Lire la suitele système d'endiguement envisagé relève de la classe A ou de la classe B (population protégée supérieure à 3 000 personnes), le dépôt devra se faire avant le 30 juin 2021 et pour ceux de la classe C
Lire la suiterénovation énergétique, il est nécessaire de s'assurer de leur qualité en effectuant des contrôles réguliers. C'est pourquoi la lutte contre les pratiques abusives en matière de rénovation énergétique
Lire la suite'achèvement de celle-ci. A la différence du mécanisme de l'article 2 initialement applicable qui prévoyait un redémarrage à zéro des délais de recours contentieux, même déjà entamés, c'est donc un système de
Lire la suite, détaillée dans la circulaire n° INTE1911312C datée du 10 mai 2019, a ainsi été mise en œuvre pour traiter l'ensemble des demandes communales déposées au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols
Lire la suiteun traitement prioritaire, comme les demandes de communication d'informations environnementales, eu égard notamment aux engagements européens de la France. C'est pourquoi le règlement intérieur de la
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