départemental) est désormais systématiquement mise en oeuvre afin d'offrir aux autorités la certitude de disposer, en toutes circonstances, des moyens adaptés aux difficultés qu'elles doivent gérer. C'est ce
Lire la suitedans les DDT(M), la circulaire NOR N° DEVP1023698C datée du 28 avril 2011, signée par les ministères de l'intérieur et de l'écologie, vise à faciliter le travail des services préfectoraux pour l
Lire la suiteproportionnalité, c'est-à-dire laisser des marges de manœuvre pour la mise en œuvre ou prévoir des modalités d'adaptation aux situations particulières ; renforcer la sécurité juridique. Par ailleurs, les études d
Lire la suiteprofessionnelles, un décret du 19 février 2013 prévoit que les formations suivies par les sapeurs-pompiers peuvent être prises en compte au titre de la formation continue obligatoire. C'était déjà un pas important
Lire la suited'entre eux avaient leurs maisons inondées. C'est pourquoi je souhaite rendre hommage, ici, au dévouement des élus locaux et au courage des forces de l'ordre et de secours qui, partout où la situation
Lire la suiteopération sont exonérés de péage lorsqu'ils empruntent l'autoroute, indépendamment de leur lieu d'intervention. L'exposé des motifs vise spécifiquement les « véhicules de secours », c'est-à-dire les véhicules
Lire la suite'article L. 411-8 du code de l'environnement : dès constat de la présence dans le milieu d'une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet de
Lire la suiteinvestissements dont l'ampleur s'est révélée dissuasive. De plus, cette technologie n'est pas prise en charge par l'ensemble des opérateurs, et n'est à ce jour pas compatible avec la norme 4G. C'est pourquoi cette
Lire la suiteopération sont exonérés de péage lorsqu'ils empruntent l'autoroute, indépendamment de leur lieu d'intervention. L'exposé des motifs vise spécifiquement les « véhicules de secours », c'est-à-dire les véhicules
Lire la suitela santé publique prévoit que la prise en charge doit être réglée par les hôpitaux aux SDIS afin de ne pas faire supporter à ces derniers des dépenses qui relèvent de l'assurance maladie. C'est ainsi
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