collectivités locales (CNRACL), dont s’acquittent les SDIS, employeurs des sapeurs-pompiers professionnels. Cette suppression s'analyse en un accompagnement et une participation de l’État à l’augmentation de la ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Lire la suite-incendie (comité communal feux de forêt, SDIS…) et associations de propriétaires, la ville entend relancer le processus d’élaboration d’un document que le préfet du Var avait approuvé une première fois en avril 2006 ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suiteintéressant du Conseil d’Etat concernant le décret du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 122-18" est
Lire la suiteVotée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... disposition en substituant les mots « décret en Conseil d’État » actuellement prévu, par les mots « arrêté conjoint des ministres chargés de l’intérieur et du budget ».Ainsi, la procédure actuelle qui ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suite, également, commentés deux arrêts de juridictions administratives, le premier sur la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire et le second arrêt relatif à la responsabilité du SDIS en
Lire la suiteportant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes ... Extrait : "[...] Face à ces menaces pour notre modèle de sécurité civile, la présente proposition de résolution vise à exprimer la volonté de l’Assemblée nationale de protéger et préserver le ... Proposition de résolution n° 2314 (Assemblée nationale)
Lire la suitecivile sur l’enquête administrative. Avec le guide proposé, il y a quelques mois, par le SDIS de Haute-Garonne, les acteurs de la sécurité civile disposent désormais de documents précis et accessibles pour
Lire la suiteRapport d'activité 2020 de la DGSCGC ... également contribué, sans compter leurs heures, à la gestion du confinement des rapatriés sur le site de l’Ecole nationale. Le DGSCGC a coordonné sur le plan opérationnel l'action des AASC, des SDIS et l ... Rapport d'activité
Lire la suiteAvis sur le projet de loi de finances par le député Morel-A-L'Huissier ... des actions préventives. La sécurité civile n’est cependant pas une question strictement financière. Au-delà du problème, toujours complexe, de la répartition des charges et du partage des compétences ... LOI DE FINANCES ET SECURITE CIVILE
Lire la suitephytopharmaceutiques. Enfin, nous attirons l’attention de nos lecteurs que les statistiques des SDIS pour l'année 2020 viennent d’être publiées et que deux nouvelles fiches pratiques relatives aux formations des
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