'agriculture, il ne se résume pas au traditionnel gaz de ville. Les interventions en présence de gaz présentent de nombreuses particularités nécessitant une approche spécifique de la part des services d'incendie et ... Guide de doctrine opérationnelle - interventions en présence de gaz
Lire la suite, notamment autour des centrales nucléaires de production d'électricité. Actuellement, une procédure de porter à connaissance est réalisée par l'État auprès des communes voisines de la plupart des sites ... particulier d'intervention, ou PPI, en cas d'accident - c'est-à-dire notamment les centrales nucléaires et certains sites d'AREVA et du Commissariat à l'énergie atomique, le CEA - et vise essentiellement à s ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante CE 26 févr. 2014, req. n° 351514 Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches ... volontaires en 2012 et de 15 000 depuis 2004. Or, il lui fait remarquer que cette baisse du nombre de pompiers volontaires est d'autant plus préoccupante que le nombre d'interventions, en France, augmente
Lire la suite'agissant de la rationalisation du transport sanitaire héliporté. Enfin, en octobre 2017, le Président de la République appelait de ses vœux la mise en œuvre d'un seul numéro d'appel d'urgence, le 112 : mise ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il existe un malaise palpable, réel chez nos sapeurs-pompiers, compte tenu d'un certain nombre de
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... couvertes par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ». Le taux maximum d'intervention est fixé à 50 % pour les études, 40 % pour les travaux de prévention et 25 % pour les travaux de
Lire la suiteM. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état d'équipement de notre pays en unités cardio-vasculaires et sur la proposition de loi n° 2053 sur la ... éventuels de réaliser une réanimation cardio-pulmonaire et à favoriser ainsi l'intervention des témoins d'un arrêt cardiaque. De tels comportements sont susceptibles d'améliorer significativement le taux de
Lire la suiteM. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes ... mis en place comporte un produit spécifique : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) qui bénéficie d'un taux réduit grâce à l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations. Une
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... venir, la question de savoir comment faire face à ces aléas se pose. Si les documents d'urbanisme sont des outils décisifs pour l'évolution de la vulnérabilité du territoire, très peu cependant ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches ... 'application de ces règles en vigueur risque d'interdire le départ en intervention de missions urgentes dévolues aux sapeurs-pompiers du corps départemental, alors qu'un membre du SSSM qualifié est parfois présent
Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par ... . Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Antoine Lefèvre, les interventions que vous évoquez sont dites d'« appui logistique ». Le code de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10660
Lire la suiteM. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en points d'eau pour lutter contre les incendies, en particulier pour des petites communes en zones rurales où l ... compte les types des véhicules du SDIS, leurs équipements, leurs modalités d'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Le règlement peut également fixer une méthode d'analyse ou une approche
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