récent arrêt du 21 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, Ville de Nivelles-Rudy Matzak, Affaire C-518/15) pourrait remettre en cause les conditions de mobilisation des sapeurs
Lire la suiteune ambulance privée et que l'opérateur n'en trouve pas, alors les SDIS ont l'obligation de suppléer cette carence. C'est sur ce point précis que porte la question. Dans de nombreux départements, pour
Lire la suitejustice v. notamment D. Salas, La volonté de punir, éd. Fayard/Pluriel, 2010 ; C. Eliacheff et D. Soulez-Larivière, Le temps des victimes, éc. Albin Michel, 2007). Sur le plan de la réparation des
Lire la suite'évoquer. Toutefois, c'est aussi reconnaître en creux qu'un écart se creuse avec les pays de la rive sud, alors que les problèmes de pollution du bassin doivent être traités en commun. Ce constat n'incite pas à l
Lire la suitefinancière du pays est difficile - c'est le moins que l'on puisse dire ! -, optimiser l'organisation du service public en concevant des modalités de coopération plus audacieuses constitue un véritable enjeu
Lire la suitesituation financière du pays est difficile - c'est le moins que l'on puisse dire ! -, optimiser l'organisation du service public en concevant des modalités de coopération plus audacieuses constitue un
Lire la suiteterritoriales dispose en effet que dans les communes riveraines de la mer, la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Ce même code prévoit que c
Lire la suitec'était le cas pour le Dragon 62. Les différents acteurs concernés ont d'ailleurs constaté ces derniers mois une baisse de la qualité des prestations de secours par rapport à celle qui était apportée
Lire la suite, à identifier ces « signaux faibles » qu'il faut pourtant savoir traquer pour les analyser et mettre en oeuvre des mesures correctives pour éviter leur renouvellement. C'est l'un des principaux piliers
Lire la suitecritères alternatifs de l'article 27-II que sont : les caractéristiques propres des services considérés, c'est-à-dire leur similarité intrinsèque, étant précisé que la notion de similarité peut ne pas avoir
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