Guide pratique des pistes pour accompagner le développement du télétravail dans les territoires ... télétravail dans des services territoriaux et leurs implications. Cette démarche de "retour d'expérience" permet de mieux se rendre compte de toutes les conséquences positives, parfois inespérées, du
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... répondre à des situations d’urgence à caractère civil », en l’encadrant (notamment au regard de la quantification des enjeux, de l’absence d’alternative raisonnable et du coût pour la collectivité) et en ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suiteAvis n° 106 (2009-2010) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009 ... consacré à ce projet s'élevait à 118 millions d'euros et que, depuis 2007, une dizaine de millions d'euros du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS était utilisée, chaque année, pour financer le ... Projet de loi de finances pour 2010 : avis dela commission des lois sur la sécurité civile
Lire la suiterevalorisation. Comme l’a indiqué le président de la CNSIS, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, cela représente la moitié du chemin. Le coût annuel de l’augmentation de la prime de feu ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteconcernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine les prochaines rencontres des juristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et 9 juin 2017 au Bataillon de marins
Lire la suiteConseil d'Etat, 22 mai 2013 ... des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours par un établissement public de coopération intercommunale. Les interprétations de cet arrêt n'étant pas unanimes ... La jurisprudence Val de Garonne fait débat au sein de la communauté des juristes des SDIS
Lire la suite-midi devant le préfet à améliorer la régulation des secours d'urgence. La convention bipartite signée vise à renforcer les « départs réflexes ». Dorénavant, le SDIS (Service départemental d'incendie et de ... SAONE-ET-LOIRE : La convention entre le SAMU et les sapeurs-pompiers est signée
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, doit permettre de renforcer encore l’éventail des possibilités face aux feux de forêt. Déposée par les sénateurs Jean Bacci ... Article de presse
Lire la suiteOrientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... Dans ce projet de loi, le premier titre est consacré aux « objectifs et moyens du ministère de l’Intérieur ». Il est envisagé d’attribuer à ce ministère un budget ... Projet de loi
Lire la suitePour une politique publique de la donnée ... Notre pays a besoin de plus d’ouverture– sous toutes ses formes: ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles. La France s’est placée à l
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