[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... "L’article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... 'effectif et les conditions de travail pèsent sur le quotidien des pompiers girondins. Ce sont les conséquences d'un financement déconnecté de la réalité du terrain en Gironde. Le mode de calcul des ... pompiers girondins. Ce sont les conséquences d'un financement déconnecté de la réalité du terrain, notamment dans ce département. La politique volontariste du président du SDIS 33 et de l'exécutif a permis ... Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 16/02/2022
Lire la suiteprévu à l’article 41 a été précisé et sa remise au Parlement a été prévue ; la présentation annuelle devant les comités techniques, dans le cadre du bilan social, d’un rapport sur l ... PROJET DE LOI SUR LA TITULARISATION DES CONTRACTUELS
Lire la suitepénale. Celui-ci dispose que, dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, après la remise d’une personne à un autre Etat de l’Union, « la chambre de l’instruction statue sans recours » sur l’extension des
Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... Les Républicains.) Vous l'avez fait avec un sens de l'État et un sens de la République qu'il convient de souligner dans cet hémicycle. Je vous apporterai des réponses simples, mais claires. La ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des outre-mer publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteUrgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impérieuse nécessité de doter, d'urgence, nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels adaptés à ... avoir contracté une subvention GRANT avec la Commission européenne, elle est prioritaire dans le calendrier de livraison des appareils. Selon les prévisions les plus optimistes, le premier avion français ... Question écrite n° 01879 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... sur certains territoires. L’article 1er prévoit une révision des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) dans les 6 mois suivants la promulgation de la présente
Lire la suite'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suitedevant le Sénat vise à introduire une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt à l’égard des futurs propriétaires. Au niveau européen, deux résolutions du Parlement européen ont été
Lire la suitedélivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers au titre de l'année 2021. Dans le cadre de la campagne de vaccination, un décret allonge la liste des personnes habilitées à vacciner contre la covid-19 parmi
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