Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers ... Cette proposition doit selon son auteur, permettre aux « communes de mener la politique sociale de leur choix dans le domaine de l'eau » en les autorisant à financer un fonds de solidarité pour l ... Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
Lire la suiteRapport annuel de la Cour des comptes ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques naturels dans les ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... ravages que peut produire l'impréparation aux catastrophes naturelles, il n'est pas acceptable que des travaux de protection soient retardés faute d'en avoir désigné les acteurs et dégagé les financements ... -2013, qui prévoit notamment le financement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux.Le montant des crédits inscrits dans ce le contrat de projets interrégional plan Rhône (CPIER) s ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suiteAccessibilité des établissements recevant du public ... M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes des associations de personnes en situation de handicap, des familles et des personnes âgées, à la suite ... 'équipement des territoires ruraux (DETR), en 2015, afin de soutenir, entre autre, le financement des travaux de mise en accessibilité des ERP. Il a également signé une convention avec la Caisse des dépôts et
Lire la suiteResponsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations des élus quant à leurs capacités à assurer la responsabilité de la protection des personnes face aux ... financement. Des missions d'appui technique ont été mises en place dans ce but par les préfets coordonateurs de bassin. Par ailleurs, les modalités de financement par les agences de l'eau pour l'entretien des ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1593
Lire la suiteLe développement de la médicalisation des hélicoptères de la sécurité civile ... la sécurité civile est une condition de leur usage le plus rationnel. Le développement de cette médicalisation peut être le résultat d'une coopération renforcée entre les moyens des SDIS et ceux des ... En 2009, un groupe de travail interministériel portant sur la rationalisation de l'emploi et de l'implantation des hélicoptères chargés des missions de secours à personnes a été créé, avec pour
Lire la suiteconditions d’alimentation en eau pour la défense extérieure contre les incendie (DECI) n’est pas remplie, dès lors que le maire prévoit une prescription spéciale exigeant l’implantation d’une réserve d
Lire la suitedépartement du total des cotisations des communes aux SDIS. Toutefois, certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction
Lire la suiteRemise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... -pompiers professionnels. Il est à noter que les collectivités, à qui l'on reproche des dépenses prétendument excessives, sont pourtant les premières sollicitées pour financer une mission, la sécurité civile, qui relève de ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suite(une fois de plus) est « d’identifier et de contribuer à mobiliser des sources de financement pour l’entretien et l’élaboration de voies de défense des bois et forêts contre les incendies ». Cela ... ) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la stratégie nationale et
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