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Lire la suite"Sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d ... , réalisés, pour l'essentiel, avant l'intervention de son conseil, et, en conséquence, sans préparation avec celui-ci ni information sur son droit de garder le silence, a[vait] été privé de son droit à un
Lire la suiteLa conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États ... la ministre a annoncé qu’elle soumettrait prochainement au conseil des ministres une « feuille de route » définissant les actions et réformes à mettre en œuvre en priorité, promettant toutefois de ne ... Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive
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AVIS POLITIQUE
ruraux en rendant obligatoire la prise de décision collégiale (préfet et président du conseil d’administration) après études et auditions de tous les acteurs impliqués. Indirectement, cette
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Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat
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Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... les données strictement nécessaires à l’exercice de telles missions. Enfin, l’article 3 du projet de loi tire les conséquences de la décision QPC du Conseil constitutionnel n° 2021-912/913/914 en date ... Projet de loi
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