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Lire la suiteLes pouvoirs d’enquête de l’administration ... Le Conseil d’État publie son étude réalisée à la demande du Premier Ministre sur « Les pouvoirs d’enquête de l’administration ». Les recommandations sont de trois ordres : Harmoniser, simplifier ... Etude du Conseil d'Etat
Lire la suite'explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en
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Lire la suiteL’arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2012 présente un triple intérêt - CE 14 nov. 2012, req. n° 345165 ... une mesure de publicité suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux ». Les deux autres apports de l’arrêt concernent le régime de l’eau. Le Conseil d’État y donne une nouvelle ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suitelittoraux, dont les sumersions marines ainsi que leurs effets cumulés. L'alerte aux tsunamis est assurée par le préfet (un décret pris en Conseil d'etat précisera lequel...). Un évaluation de l’ensemble des ... Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi)
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