'hydrocarbures) deviennent un lourd domaine autonome ; la signalétique et le jalonnement, de plus en plus sophisitiqués et intégrés dans l'environnement pèsent désormais du poids d'une famille à part entière ; de même pour ... La version 2010 de la nomenclature Nadege en primeur
Lire la suiteProposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et ... contrat de partenariat, institué par l'ordonnance du 17 juin 2004, représente le premier mécanisme simple et d'application globale permettant à toutes les administrations, et en particulier les ... PARTENARAIT PUBLIC-PRIVE POUR LES SDIS
Lire la suiteLes troubles psychiques dont souffre un officier après un séjour en Afghanistan sont reconnus imputables au service, même en l’absence de fait particulier au militaire les expliquant. ... Dans un arrêt du 22 septembre 2014, le Conseil d’État pose les règles régissant l’imputabilité au service de troubles psychiques dont souffre un militaire. Il précise en particulier que le seul fait ... Preuve de l’imputabilité au service du syndrome de stress post-traumatique d’un militaire
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions déposée le 13 septembre 2012 au Sénat ... intervenant sur le réseau autoroutier. Les rapports entres les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les sociétés d'autoroutes font ponctuellement l'objet d'accords contractuels arrêtés ... CHRISTOPHE BECHU VEUT ASSURER LA GRATUITE DES AUTOROUTES AUX SERVICES DE SECOURS
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 6 juillet sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée; ... 'activité de SPV : Est notamment pris en compte dans le titre II de ce texte la formation et le montant des indemnités perçues. L'article 9 prévoit également de reculer la limite de l'âge d'accès au corps et
Lire la suite’Intérieur a proposé la mise en œuvre et auquel l’ADF a été étroitement associée, les départements assumant dorénavant 57% des budgets des SDIS. Il s’agit d’assurer la pérennité du modèle français de sécurité civile et ... Bilan de la journée nationale des SDIS
Lire la suitede l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, au sujet du financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Un dossier d'autant plus sensible qu'un mouvement ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suiteloi visant à améliorer les pratiques de cette activité. De son côté, l’Assemblée tire d’ores et déjà les enseignements du rapport de l’IGA et s’essaie à proposer une nouvelle approche pour le
Lire la suiteEric Doligé remet son rapport au Président de la République ... SDIS au fonds pour l'insertion des personnes hanficapées dans la fonction publique, l'obligation des normes d'accessibilité issue du code du travail aux casernes. Il propose par ailleurs de modifier le
Lire la suite; nous lui souhaitons une bonne continuation pour la suite. Nous sommes heureux d'accueillir son successeur Fabien Gallinella qui, de par ses connaissances et ses expériences, ne manquera pas d
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