consigne les informations relatives à la sécurité de l'établissement et mentionne les contrats de maintenance2. Cloisonner et compartimenter Toutes mesures de précaution doivent être prises dès la
Lire la suitefaçon régulière et préparera l’ordre du jour de la formation plénière. Elle assurera le suivi de la mise en oeuvre des décisions de cette formation. Elle traitera de tout sujet ou question ne relevant pas
Lire la suiteProposition de loi visant à protéger les sapeurs‑pompiers des violences volontaires par l’instauration de peines plancher ... récidive. Seule une décision motivée (eu égard aux circonstances de l'infraction, à la personnalité de son auteur ou aux garanties d'insertion ou de réinsertion présentées) permettait aux juridictions d ... Proposition de loi
Lire la suitevous êtes rendus sur place – de même que, lundi, Mme Rossignol – et vous avez constaté l'ampleur de la catastrophe. Des mesures d'urgence ont été prises ; je m'en félicite. Néanmoins, l'inquiétude est ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous étiez présent, comme les élus de toutes sensibilités, qu'ils soient maires ou parlementaires, lors de la visite du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'avancement des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie. En effet ... En vertu de l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires en activité ont le droit à des congés maladie lorsque la maladie est dûment constatée et le met dans l ... Question écrite n° 00073 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
Lire la suiteM. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le peu de connaissances qu'ont les citoyens du rôle ... incombent obligatoirement au propriétaire de la voie. Qu'un arrêté ait été pris ou non par le maire, le juge apprécie, en cas d'accident, si les précautions nécessaires avaient été prises par les ... Question écrite n° 16512 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3293
Lire la suite), sans transfert des pouvoirs de décision, ont asphyxié ces collectivités. Ainsi, le groupe de travail préconise que soit enfin instauré un dispositif d'évaluation et de pilotage des politiques sociales au
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... simplement à rendre la proposition de loi recevable financièrement et n’a pas pour objectif de diminuer la prise en charge de cet acte médical par la sécurité sociale. ... proposition de loi
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, Ce numéro de rentrée fait une synthèse des publications estivales du journal officiel complétées par quelques décisions juridictionnelles dans
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques ... 'intérieur, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de la transition écologique et solidaire. La prise en compte de la dimension interministérielle de cette problématique est une ... Question n° 26194 de M. François Jolivet (La République en Marche - Indre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
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