atteint l’âge d’annulation de la décote et non plus dès l’âge d’ouverture des droits comme c’est le cas aujourd’hui. Catégories actives Pour les règles s’appliquant à tous, le gouvernement a choisi, à la
Lire la suite’emprisonnement à cinq ans et l’amende à 300 000 euros. L’article 2 a pour objet de durcir les dispositions législatives visant à encadrer le « pantouflage », c’est-à-dire le départ d’agents publics vers le secteur
Lire la suiteexonérer en fonction des circonstances la responsabilité du maire (CAA Nantes 21 mars 1990, Cts Dubouloz c/commune de Saint-Jean-Trolimon). Hormis les deux catégories ci-dessus envisagées, il n
Lire la suiteconcrétisent leurs projets d'achats de crédits d'émission internationaux et réalisent les activités prévues en matière de boisement et de reboisement. Les politiques et mesures existantes – c'est?à?dire celles
Lire la suitechoisir le cocontractant et de fixer le contenu du contrat, c'est à ce dernier volet qu'il convient de s'attacher ici. On ira directement au plus classique : ce contenu consiste en un événement futur et
Lire la suitenombre de feux de forêt dus aux changements climatiques, les avions bombardiers d’eau sont en première ligne pour conduire la contre-offensive. C’est pour cette raison que le fabricant actuel du Canadair
Lire la suite'Union européenne (CJUE, C 151/02, 9 septembre 2003) rappelle en effet que « les périodes équivalentes de repos compensateur, au sens de l'article 17 § 2 de la directive 2003/88 doivent succéder immédiatement au
Lire la suite° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l'avancement d'échelon, de grade et la promotion dans un corps
Lire la suiteen restreignant l'accès de ces véhicules à certains établissements comme c'est déjà le cas pour les véhicules GPL, soit par des dispositions techniques intégrées aux véhicules. Des constructeurs
Lire la suiteétions très nombreux alors à constater combien l'action des 251 900 pompiers professionnels et volontaires, mobilisés nuit et jour, nous était indispensable. En ce début d'année, c'est pourtant le revers
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