déposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... résultant d'activités dangereuses pour l'environnement du 21 juin 1993 et la directive européenne n° 2004/35/CE du 21 avril 2004 transposée en Franc epar la loi du 1 aout 2008, la Charte de l ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suitel'ENSOSP les 28 et 29 mai 2019. N.B.: Pour les inscriptions, même s'il ne s'agit pas d'une formation, les inscriptions se font via votre Groupement de Formation par l'outil FORMALTIS. Inscriptions au
Lire la suite, directeur de la DDSC, qui a relevé avoir observé "des divergences d'appréciation entre les syndicats, sur les objectifs et la méthode de travail". Avenir des Sdis Bruno Lebel s'est dit "très inquiet de la ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suite, directeur de la DDSC, qui a relevé avoir observé "des divergences d'appréciation entre les syndicats, sur les objectifs et la méthode de travail". Avenir des Sdis Bruno Lebel s'est dit "très inquiet de la ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suiteLe SDIS 79 présent au premier Parlement des Entrepreneurs d'avenir ... Les Entrepreuneurs d'avenir est un réseau d'entreprises, scop, d'associations dont l'objet est de promouvoir un nouveau modèle pour l’entreprise et la société : la « performance globale », où la ... Le SDIS, partie prenante dans la promotion d'un nouveau modèle économique et social
Lire la suiteCarine Biget, Volontariat : le modèle français de secours à l'épreuve de la Charte sociale européenne ... Résumé : C'est un nouveau coup de boutoir qui vient ébranler le modèle français de sécurité civile : le Comité européen des droits sociaux (CEDS), instance du Conseil de l'Europe chargée d ... Article de revue juridique
Lire la suiteau cadre d'emploi des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), faisant suite à ceux des infirmiers et cadres de santé SPP. Parmi les tables rondes du programme organisées pour
Lire la suiterédigé par mesdames Tiphaine MANACH-PELLUAU (SDIS 49) et Justine JAFFRÉ (SDIS 71) est consacré à l’un des thèmes abordés en atelier lors des rencontres des juristes des services d’incendie et de secours au
Lire la suiteLe projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... politique de l’établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins. Ce projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale en début d’année prochaine. par ... Vers une redéfinition du service public hospitalier
Lire la suitebase du consentement de la personne concernée, soit sur la base d’une autre fondement légitime prévu par la loi ». L’État peut recourir aux traitements de données sur la base de motifs d’intérêt public ... Déclaration du Conseil de l'Europe du 30 mars 2020
Lire la suite