Cet article du Ltn LOBRY, également enseignant-chercheur en droit, fait un bilan synthétique de la pratique du retex dans les armées et de son évolution pour une meilleure connaissance de l
Lire la suitejuridiction, synthétisent l'état actuel du droit fixant la portée du contrôle des pièces justificatives des dépenses par les comptables publics.
Lire la suitecodification intervient à droit constant, les lois n’étant modifiées que pour harmoniser leur rédaction sans changer le contenu des règles applicables. Elle contribue à la réalisation de l’objectif de valeur
Lire la suite, cette règle signifie qu’aucune école, collège, etc. n'est autorisé. Ici, il est question d'inégal accès au droit à l’éducation, de difficulté de maintien de bassins de vie voire de désertification des
Lire la suiteque « les contrats d'assurance (…) ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles » et que « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (…) les
Lire la suite. Cet état contreviendrait de fait à l'article 35 de la loi du 13 août 2004, ainsi qu'à la loi n° 2011-525 du 27 mai 2011, dite loi de simplification et d'amélioration du droit, dont les décrets d
Lire la suitedu cadre d'emploi de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion. Enfin, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion
Lire la suite-ci ne ne comporte aucun critère relatif à la protection de la biodiversité, et, si elle peut garantir que la France respecte le droit communautaire quand 25 % des projets financés (hors forêts domaniales
Lire la suite. Cet état contreviendrait de fait à l'article 35 de la loi du 13 août 2004, ainsi qu'à la loi n° 2011-525 du 27 mai 2011, dite loi de simplification et d'amélioration du droit, dont les décrets d
Lire la suitefévrier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. On ne peut que comprendre et partager leur déception et leur désarroi alors que notre
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